Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont Bapeshops collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Bapeshops
5 Rue Du Clos Du Marronnier
Favieres
77220, France
E-mail : info@bapeshops.com
Téléphone : +33 7 61 77 71 88
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identification et contact | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Livraison | Adresse de livraison et adresse de facturation |
| Transaction | Détails de la commande, historique des achats, montants |
| Paiement | Informations transmises à notre prestataire de paiement (nous ne recevons pas et ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire) |
| Navigation et technique | Adresse IP, données de navigation sur le site, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, données de cookies |
| Communication | Contenu des échanges avec notre service client |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement et expédition des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion des paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Service client et gestion des retours/remboursements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du site et analyse d’audience | Consentement (art. 6.1.a) pour les cookies non essentiels |
| Respect des obligations comptables et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est mise en œuvre.
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité :
- Prestataires de paiement : PayPal et les réseaux de cartes bancaires (Visa, Mastercard) via les prestataires techniques utilisés pour le traitement des paiements ;
- Transporteurs : Colissimo, Chronopost, Colis Privé, pour la livraison des commandes ;
- Hébergeur du site et prestataires techniques assurant le fonctionnement du site ;
- Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
5. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte client | 2 ans à compter de la dernière activité |
| Données de commande et de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale) |
| Données de prospection commerciale (si consentement) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
Les durées indiquées respectent les recommandations de la CNIL et les obligations légales applicables.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données que nous détenons ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@bapeshops.com. Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, avec information de votre part.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable.
Les cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, les traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/SSL), contrôle des accès aux systèmes, et politique de mots de passe robuste pour les personnes habilitées.
9. Transferts hors Union européenne
À ce jour, Bapeshops ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir à l’avenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).