Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Bapeshops
5 Rue Du Clos Du Marronnier
Favieres
77220, France
E-mail : info@bapeshops.com
Téléphone : +33 7 61 77 71 88
Horaires : lundi au vendredi, 9 h 00 – 18 h 00 CET
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site https://bapeshops.com/ par un consommateur au sens du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine, pour des produits vendus et expédiés par Bapeshops en France métropolitaine.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles commercialisés sous la marque Bapeshops. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produit du site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations de teinte ou d’aspect selon les écrans.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons soit un produit de remplacement, soit l’annulation et le remboursement intégral de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR, €) , toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison : gratuits pour toute commande livrée en France métropolitaine, sans minimum d’achat.
Aucun autre frais (taxe, droit, frais de dossier) n’est ajouté au prix affiché.
Article 5 – Commande
5.1 Étapes de la commande
- Sélection du produit et ajout au panier ;
- Consultation du panier et vérification des articles ;
- Saisie des informations de livraison et de facturation ;
- Choix du mode de paiement ;
- Vérification récapitulative de la commande, du prix total et des informations saisies ;
- Validation du paiement et acceptation des présentes CGV ;
- Réception d’un e-mail de confirmation de commande.
La validation du paiement emporte obligation de payer le prix indiqué.
5.2 Correction des erreurs
Avant la validation finale, vous pouvez à tout moment revenir aux étapes précédentes pour corriger toute erreur dans les informations saisies (adresse, articles, mode de paiement).
Article 6 – Formation du contrat
Le contrat de vente est conclu lorsque vous recevez l’e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la commande : produits, prix total, adresse de livraison et mode de paiement.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard et PayPal. La devise de transaction est l’euro (€) . Le débit intervient au moment de la validation de la commande, après vérification des informations de paiement. En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas traitée et vous êtes invité à saisir un autre moyen de paiement. Pour plus de détails, consultez la Politique de paiement.
Article 8 – Livraison
Les conditions de livraison, les délais, les zones couvertes et les transporteurs sont décrits dans la Politique de livraison. Le transfert des risques physiques intervient à la remise du colis au transporteur, sans préjudice des droits dont vous disposez en cas de perte, de dommage ou de retard imputable au transporteur ou au vendeur.
Article 9 – Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation dans les conditions décrites à la Politique de retour et de remboursement, section 1. Le formulaire type de rétractation y figure.
Article 10 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les modalités pratiques sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement, section 2.
Article 11 – Responsabilité
Bapeshops est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux dispositions légales applicables. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou à un fait imputable au consommateur (adresse erronée, absence lors de la livraison, etc.). Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.
Article 12 – Réclamations et médiation
En cas de réclamation, contactez d’abord notre service client à info@bapeshops.com ou au +33 7 61 77 71 88. Nous nous efforçons de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, si le litige persiste après une réclamation écrite adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Bapeshops n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation référencé. Conformément à la réglementation applicable, cette désignation doit être effectuée et le médiateur compétent doit être indiqué sur le site et dans les présentes CGV. En l’absence de médiateur désigné à la date de mise à jour des présentes, nous vous invitons à nous contacter à info@bapeshops.com pour obtenir les informations actualisées.
Vous pouvez également consulter la liste officielle des médiateurs de la consommation référencés sur le site du ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) n’est plus accessible depuis le 20 juillet 2025 et ne constitue plus une voie de recours disponible.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur. Aucune clause des présentes n’a pour objet de priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable à sa résidence habituelle.
Article 14 – Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà passées sans votre accord exprès.